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21 chapitres pour vous aider à rééquilibrer vos contrats en identifiant les clauses toxiques et en négociant l’insertion de clauses préventives. Un accompagnement clause par clause, sous forme de questions/réponses
1
Identifier les différents montages contractuels impliquant des maîtres d’œuvre et les règles déontologiques qui s’imposent aux architectes dans la rédaction de leurs contrats
2
Bien comprendre les risques associés aux groupements et les anticiper dans la convention de groupement
3
Déterminer précisément les missions susceptibles d’être confiées aux maîtres d’œuvre et encadrer la durée du contrat
4
Définir les modalités de calcul de la rémunération initiale du maître d’œuvre et les conditions de sa révision en cours d’opération
5
Impliquer le maître d’ouvrage dans l’opération en contractualisant des obligations à sa charge
6
Identifier les engagements du maître d’œuvre de nature à déséquilibrer les relations contractuelles
7
Déterminer les clauses préventives à insérer au contrat lorsque le projet porte sur un ouvrage existant
8
Identifier les pénalités susceptibles d’être appliquées au maître d’œuvre et les encadrer contractuellement afin d’éviter des dérives
9
En cas de difficultés lors de l’exécution du contrat, permettre au maître d’œuvre de suspendre ses prestations ou d’y mettre fin de manière anticipée
10
Prévoir les modalités de règlement amiable et/ou judiciaire des litiges en lien avec l’exécution du contrat
11
Encadrer le recours à la signature électronique ou à une plateforme collaborative, et anticiper les risques cyber
12
Intégrer la réglementation impérative applicable aux contrats conclus avec un particulier consommateur
13
Identifier la procédure de passation et ses contraintes, les occasions pour discuter le contenu du marché et les cas dans lesquels une prime peut être réclamée
14
Bien identifier les points sensibles du marché (acte d’engagement, CCAP et CCTP)
15
Déterminer les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, ainsi que leurs obligations respectives
16
Définir le prix forfaitaire du marché de maîtrise d’œuvre, ce qu’il recouvre précisément et ses modalités de révision
17
Encadrer l’engagement du maître d’œuvre sur le coût des travaux et les conditions dans lesquelles sera fixée sa rémunération définitive
18
Déterminer les modalités de paiement du maître d’œuvre en cours d’opération et lors de l’établissement final des comptes
19
Encadrer les délais d’exécution et les pénalités de retard susceptibles d’être appliquées au maître d’œuvre
20
Préserver les droits d’auteur du maître d’œuvre en encadrant leur cession
21
Se prémunir d’une condamnation in solidum, limiter la responsabilité du maître d’œuvre et prévoir une couverture d’assurance adaptée au projet
